← Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 04/05/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service DevisAI, édité par REYB Informatique (Baptiste REY, auto-entrepreneur, SIRET 99183406000014).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

DevisAI est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux professionnels de :

Article 3 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

DevisAI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Article 4 — Abonnements et tarifs

Le service est proposé selon les formules suivantes :

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du CGI (auto-entrepreneur).

Le paiement est mensuel, prélevé automatiquement via Stripe. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment.

Article 5 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace "Mon abonnement". La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué.

Article 6 — Données et confidentialité

Les données saisies par l'utilisateur (devis, informations clients) lui appartiennent. DevisAI s'engage à ne pas les communiquer à des tiers sans consentement explicite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 7 — Responsabilité

DevisAI est un outil d'assistance. L'utilisateur reste seul responsable du contenu des devis créés, de leur conformité légale et de ses relations commerciales avec ses clients. REYB Informatique ne peut être tenu responsable des erreurs dans les devis générés par l'IA.

DevisAI s'engage à assurer la disponibilité du service à hauteur de 99% par mois, hors maintenance planifiée.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le logiciel DevisAI, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de REYB Informatique. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 9 — Modification des CGU

REYB Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant toute modification substantielle.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l'Essonne (91).